Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2010, sur l'évocation par Nicolas Sarkozy de "deux mandats présidentiels", l'hébergement d'urgence des sans-abri et la polémique concernant l'occupation des HLM par des familles aisées.

Interview

1er décembre 2010

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France Inter" le 13 octobre 2010, sur la poursuite de la contestation sur la réforme des retraites et le maintien de l'argumentaire du gouvernement, ainsi que sur la suppression possible du bouclier fiscal.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "LCI" le 25 octobre 2010, sur le mouvement social et le blocage des dépôts de carburant, sur les tarifs EDF, ainsi que sur la mort de Georges Frêche.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 20 avril 2009, sur les nouveautés dans la déclaration d'impôt et sur le budget des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 17 mars 2009 sur le maintien du bouclier fiscal considéré comme une mesure de justice, malgré le contexte de crise économique, le malaise social et les voix discordantes dans la majorité.

Interview

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la politique du gouvernement en faveur des PME, Paris le 27 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise du système financier international et les mesures de sauvegarde du système bancaire adoptées au niveau européen et en France pour le financement de l'économie et des PME en priorité, Marly-le-Roi (Yvelines) le 7 octobre 2008.

Déclaration

Haut de page