Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué du budget et à la réforme de l'Etat, sur les mesures en faveur du développement de l'actionnariat des entreprises, notamment sur l'aménagement de l'ISF et la réforme du régime fiscal des plus-values, Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accords entre la France et les États-Unis en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Convention fiscale entre la France et Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Accord entre la France et la République tchèque en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Convention franco-argentine en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Convention fiscale entre la France et Oman.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Convention fiscale entre la France et la Macédoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Convention fiscale franco-algérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 L'impôt sur les grandes fortunes.

Communiqué

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