Impôt sur le revenu

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur la concurrence fiscale en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002. Tome I : rapport général. Volume 1 - croissance : maintenir et conforter. Volume 2 - équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le rebond

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et dans la loi portant création d'une prime pour l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat budgétaire pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Bourguignon ; Dominique Bureau ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 1999

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique de La Martinière ; Alain Demarolle ; Premier ministre

Remis le 1er mai 1996

Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Ducamin ; Robert Baconnier ; Raoul Briet ; Ministère du Budget

Remis le 1er janvier 1996

Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 1995

Fiscalité et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Bourguignon ; Tony Atkinson ; Guy Laroque ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 1998

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