Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Création d'une prime pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La recherche industrielle et technologique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 Loi de finances pour 1994.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1985 La limitation des cumuls emploi-retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La limitation des cumuls emploi-retraite.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la justice.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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