Impôt sur les bénéfices

Impôt sur les bénéfices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, député et porte-parole du RPR, à Europe 1 les 4 et 21 juillet 1997, à France Inter et France 3 le 22, sur l'audit sur les finances publiques, la politique fiscale et les privatisations, et le débat au sein du RPR et de son équipe de transition depuis le 10 juillet.

Interview

Articles et interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS, dans "L'Express", "Le Nouvel Observateur" et à RTL, les 3, 10 et 21 juillet 1997, sur les conséquences géopolitiques de l'élargissement de l'OTAN , le libéralisme, les mesures du gouvernement Jospin, notamment l'impôt sur les bénéfices, la nécessité des privatisations.

Article Interview Périodique Tribune

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Ouest-France" le 6 septembre 1996, sur les mesures d'aide à la création d'entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'administration fiscale et les PME, le crédit interentreprises, la baisse de l'impôt sur le revenu et sur les bénéfices réinvestis, le contrôle fiscal des PME et les carences de l'État, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, sur les propositions du CNPF pour renforcer les fonds propres des entreprises, Paris le 11 juin 1991.

Littérature grise

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Libération" et à Europe 1 le 11 février 1991, sur les conséquences psychologiques de la guerre du Golfe, la "crise de confiance" des entreprises vis-à-vis de la politique gouvernementale et les revendications patronales sur les priorités économiques.

Interview

Extraits de la déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, au Forum de "L'Expansion" le 10 janvier 1991, sur "La montée des incertitudes économiques" et le devoir pour les entreprises de "constituer des pôles de confiance".

Déclaration

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, à RMC le 24 mars 1991, sur la conjoncture de l'après-guerre du Golfe, la politique économique pendant la crise et les revendications du CNPF pour les entreprises.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "La Tribune de l'expansion" le 15 novembre 1990, sur la situation des entreprises et le maintien de la croissance, la politique budgétaire et fiscale et les relations économiques internationales.

Article Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "A pour Affaires" de décembre 1990, sur les orientations fiscales du budget 1991 notamment pour les entreprises.

Article Interview

1er décembre 1990

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