Impôt sur les bénéfices

Impôt sur les bénéfices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. La mise à disposition des terrains militaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la décision gouvernementale de réformer le mode de calcul des cotisations sociales patronales, la mise en application d'une "écotaxe" et la taxation des bénéfices, Paris le 3 juin 1999.

Déclaration

Point de presse de MM. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, Denis Kessler, vice président délégué et président de la commission économique du MEDEF, sur le projet de loi sur les 35 heures et la hausse des prélèvements sur les entreprises, notamment les écotaxes et les cotisations supplémentaires sur les bénéfices, les emplois précaires et la création d'emploi en 1999, Paris le 18 mai 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à RTL et France 3 le 21 juillet 1997, sur l'aggravation du déficit des finances publiques et l'annonce d'une majoration exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 23 juillet 1997, sur la fusion Boeing McDonnell, le plan Jospin de redressement des finances publiques et la mise en oeuvre de l'euro.

Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France 2 et dans "Ouest France" les 24 et 27 septembre 1997, sur les dispositions du projet de budget 1998 en ce qui concerne la fiscalité, les prévisions de croissance économique et la politique familiale.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL et RMC les 15 et 22 juillet 1997, sur la nécessité de "bâtir une grande maison - opposition" qui rassemble les formations de droite, et sur son opposition à l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 4 juillet 1997, "Le Figaro" du 23 et "Paris Match" du 24, sur l'alourdissement de la fiscalité sur les entreprises et les choix économiques du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Jean Gandois, président du CNPF, à RTL le 21 juillet 1997, sur l'état des finances publiques et l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices.

Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RTL le 6 juin, RMC le 3 juillet et dans "La Tribune" le 23 juillet 1997, sur les critiques des députés socialistes vis-à-vis des premières mesures du gouvernement, notamment sur l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices, la privatisation de France Télécom qui "reste un service public", les zones franches.

Interview

Interview de M. Jean Gandois, président du CNPF, dans "Le Monde" du 23 juillet 1997, sur l'opposition du CNPF à l'augmentation de la fiscalité sur les entreprises.

Article Interview

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