Texte intégral
La conférence agricole annuelle.
- Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture ont rendu compte des résultats de la Conférence annuelle agricole tenue le 8 décembre 1981 à l'Hôtel Matignon.
- Devenue un secteur économique à part entière, l'agriculture occupe, aujourd'hui, grâce, en-particulier, à l'effort de nos agriculteurs, une place de premier plan dans l'économie française et notre commerce extérieur. Aussi, tous les principes de l'action économique et sociale du gouvernement doivent s'appliquer à l'agriculture : il en est ainsi de la relance de la production, du soutien de l'emploi et de la justice sociale.
- Après une large concertation, au-cours de laquelle toutes les positions professionnelles et syndicales ont pu s'exprimer, le gouvernement a arrêté le dispositif suivant :
- - 1.500 millions F seront consacrés à l'action sociale forfaitaire de solidarité destinée en priorité aux agriculteurs les plus modestes. Cette aide sera financée sur les excédents disponibles du Crédit agricole, qui participera globalement pour 2.700 millions F.
- - 3.095 millions F financeront un ensemble d'actions économiques. Il s'agit, notamment, d'alléger les intérêts de certains prêts, d'augmenter les possibilités de prêt aux jeunes agriculteurs, de renforcer les dotations aux agriculteurs en difficultés et de mieux prendre en-compte la situation de ceux qui ont le plus investi ces dernières années. Par ailleurs, les agriculteurs bénéficieront d'une aide nouvelle à l'investissement et des mesures sont prévues pour renforcer l'organisation économique des producteurs et pour développer les industries agro-alimentaires.
- - 961 millions F iront aux mesures structurelles, spécialement en-matière d'emploi, de foncier et de consommations intermédiaires.
- Ces diverses dispositions atteignent 5.556 millions F. Elles nécessiteront l'ouverture immédiate d'un crédit budgétaire global de 2.751 millions F, qui fait l'objet d'un collectif budgétaire portant à 76 milliards F le d écouvert prévisionnel du budget de 1981. Ce projet de loi prévoit que la Caisse nationale de Crédit agricole sera désormais soumise à l'impôt sur les sociétés du taux de droit commun.
- Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture ont rendu compte des résultats de la Conférence annuelle agricole tenue le 8 décembre 1981 à l'Hôtel Matignon.
- Devenue un secteur économique à part entière, l'agriculture occupe, aujourd'hui, grâce, en-particulier, à l'effort de nos agriculteurs, une place de premier plan dans l'économie française et notre commerce extérieur. Aussi, tous les principes de l'action économique et sociale du gouvernement doivent s'appliquer à l'agriculture : il en est ainsi de la relance de la production, du soutien de l'emploi et de la justice sociale.
- Après une large concertation, au-cours de laquelle toutes les positions professionnelles et syndicales ont pu s'exprimer, le gouvernement a arrêté le dispositif suivant :
- - 1.500 millions F seront consacrés à l'action sociale forfaitaire de solidarité destinée en priorité aux agriculteurs les plus modestes. Cette aide sera financée sur les excédents disponibles du Crédit agricole, qui participera globalement pour 2.700 millions F.
- - 3.095 millions F financeront un ensemble d'actions économiques. Il s'agit, notamment, d'alléger les intérêts de certains prêts, d'augmenter les possibilités de prêt aux jeunes agriculteurs, de renforcer les dotations aux agriculteurs en difficultés et de mieux prendre en-compte la situation de ceux qui ont le plus investi ces dernières années. Par ailleurs, les agriculteurs bénéficieront d'une aide nouvelle à l'investissement et des mesures sont prévues pour renforcer l'organisation économique des producteurs et pour développer les industries agro-alimentaires.
- - 961 millions F iront aux mesures structurelles, spécialement en-matière d'emploi, de foncier et de consommations intermédiaires.
- Ces diverses dispositions atteignent 5.556 millions F. Elles nécessiteront l'ouverture immédiate d'un crédit budgétaire global de 2.751 millions F, qui fait l'objet d'un collectif budgétaire portant à 76 milliards F le d écouvert prévisionnel du budget de 1981. Ce projet de loi prévoit que la Caisse nationale de Crédit agricole sera désormais soumise à l'impôt sur les sociétés du taux de droit commun.