Projet de déclaration de politique générale de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la crise du Golfe Persique et ses conséquences sur la politique économique et sociale, au Conseil économique et social le 25 septembre 1990.

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Circonstance : Déclaration de politique générale au Conseil économique et social le 25 septembre 1990

Résumé

Evocation du nouveau contexte international marqué notamment par l'unification allemande, l'affaiblissement de la croissance dans les pays anglo-saxons et surtout la hausse du prix du pétrole consécutive à la crise du Golfe (rappel des mesures prises par la France). Présentation des axes de la politique économique et sociale : nécessité de ne pas répéter les erreurs commises en 1974 et 1979 (constitution d'un groupe de réflexion sous l'égide de M. Stoléru)-pas de relachement des politiques salariale (relance envisageable des fonds salariaux), monétaire et budgétaire (réduction des dépenses de 8 milliards de francs)-développement de l'outil de production et maintien de la cohésion sociale.<br>- Présentation du budget 1991 notamment<br>- Abaissement à 34 % de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis-plafonnement de la taxe professionnelle-mesures fiscales diverses touchant le taux majoré de TVA (22 %) la taxe intérieure sur les produits pétroliers appliquée au fioul, les investissements d'économie d'énergie. Effort particulier pour le crédit d'impôt recherche, la recherche industrielle, la technologie, l'éducation nationale et l'environnement.<br>- En matière de solidarité : progression des crédits du RMI et relèvement du plafonnement de l'IGF et de la taxation des plus-values financières des entreprises, effort pour le logement, contribution sociale généralisée.<br>- En matière d'emploi et d'entreprises : plan emploi de M. Soisson en faveur de la formation et des PME-mesures pour le capital risque, l'investissement en zone rurale, la modernisation et les qualifications dans les entreprises, la recherche-poursuite de la politique industrielle des "grands projets stratégiques".- 24 VUES