Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la prévention des inondations et sur la nécessité de proposer des terrains constructibles hors des zones inondables, Paris le 16 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans le sud de la France, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la mise en place de la décentralisation en matière de RMI et la création du Revenu minimum d'activité RMA, Paris les 19 et 25 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'action de la justice en direction des victimes du terrorisme, en matière d'indemnisation, de procédure et de coopération européenne et internationale, à Paris le 19 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 20 juin 2001, sur les mesures prises par le Gouvernement pour répondre aux conséquences de la sécheresse prolongée en Guadeloupe.

Communiqué

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 3 décembre 2003, sur les inondations dans le sud-est de la France, l'entretien des rivières et les modalités d'indemnisation des victimes.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat pour les droits de la personne humaine, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs pendant la deuxième guerre mondiale, la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les génocides en Bosnie et au Kosovo et la participation de l'extrême droite au pouvoir en Autriche, Paris le 16 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse diplomatique le 25 septembre 2000, notamment sur les élections en Serbie, les sanctions de l'ONU contre l'Irak et les otages aux Philippines, Paris le 25 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au MEDEF, sur les observations du Gouvernement sur la convention Unédic, notamment l'amélioration de l'indemnisation chômage, Paris le 24 juillet 2000.

Lettre

Déclaration conjointe franco-libyenne et déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Abdurrahman Chalgham, ministre libyen des affaires étrangères, sur le règlement de l'affaire de l'attentat contre l'avion d'UTA entre les familles des victimes et la Fondation Khadafi, l'avenir des relations franco-libyennes et l'engagement de la Libye sur la question du terrorisme, Paris le 9 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

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