Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, en réponse à une question sur le désengagement de l'Etat en matière de financement des associations hébergeant des objecteurs de conscience, dans le cadre de la réforme du service civil, au Sénat le 15 avril 1997.

Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en hommage à Georges Morin, ancien combattant de la Résistance, sur le rôle de l'Office national des anciens combattants (ONAC), sur le soutien du gouvernement aux fondations de la Résistance et pour la mémoire de la déportation, ainsi que sur l'accès aux archives de la guerre d'Algérie, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Robin Cook, ministre britannique des affaires étrangères, sur les relations franco-britanniques, la fusion de Boeing et de McDonnell Douglas, l'enquête sur le meurtre de C. Dockinson et l'indemnisation des transporteurs routiers, Londres le 23 juillet 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, sur la création d'une mission interministérielle d'expertise et sur les conditions d'indemnisation, au Sénat le 19 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les inondations dans la Somme et les mesures d'urgence du gouvernement, Paris le 26 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la population de la région de Vimy lors du transfert et du déminage de munitions, et sur les mesures prises pour son retour et son indemnisation, Arras le 20 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et député européen, à Europe 1 le 27 février 2001, sur la nécessité pour la France d'aider les éleveurs alors que l'Europe refuse une compensation financière, le refus de ratifier le traité de Nice, la campagne des élections municipale et la crainte de la banalisation du cannabis.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la proposition de loi modifiant le code minier, à l'Assemblée nationale le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale notamment en matière de licenciements économiques et de lutte contre la précarité des emplois, à l'Assemblée Nationale le 22 mai 2001.

Déclaration

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