Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aides apportées aux filières agricole et touristique après le cyclone Dean, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer et la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Fort de France le 5 janvier 2007.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé aux élus, à la population et aux agents des administrations et des services publics concernés par les opérations de mise en sécurité du site de Vimy, Paris le 20 avril 2001.

Lettre

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 notamment sur la politique publique d'aide aux victimes, la clarification des liens entre la politique de la ville et les contrats locaux de sécurité et l'adaptation des forces mobiles aux priorités de la police de proximité.

Communiqué

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les objectifs et le mode de fonctionnement des IUFM, Paris le 6 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Libération" du 10 octobre 2007, sur l'appel à la grève le 18 octobre pour la reconnaissance des métiers pénibles et la réforme des régimes spéciaux.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : mise en place d'un dispositif de suivi des réformes et de l'action des ministères, création d'un juge délégué aux victimes, Paris le 8 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Le juge délégué aux victimes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les conséquences des crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse et l'amélioration de la qualité sanitaire du cheptel français, Paris le 19 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer les droits des victimes et leur place dans la procédure judiciaire, à Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en direction des victimes, notamment des enfants, à Paris le 21 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 27 février 2001, sur le désaccord entre les ministres de l'agriculture des Quinze pour l'indemnisation des éleveurs, l'immigration de réfugiés kurdes et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

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