Indexation

Indexation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du partenariat à instaurer entre l'Etat et les collectivités locales au sortir du "pacte de stabilité", Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Lettre de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, adressée à M. Fillon, ministe des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les orientations de la CGPME concernant la réforme des retraites et ses observations sur le document d'orientation émanant du "Groupe Confédéral Retraite", Paris le 7 avril 2003.

Lettre

Déclaration (extrait) de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat axé sur la modification de l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation, sur le dépôt de garantie réduit à un mois ou la généralisation du paiement en tiers payant pour l'allocation de logement, à l'Assemblée nationale, Paris le 31 janvier 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2007, sur la mise en oeuvre des mesures pour le pouvoir d'achat annoncées par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la République le 29 novembre 2007.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Retraites.

Communiqué

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