Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de l'équipement informatique et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en oeuvre d'un cadre juridique pour les relations contractuelles et commerciales en ligne, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conférence de presse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan économique du pays avec une présentation des "indicateurs de progrès", et sur les choix de croissance économique et de compétitivité, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. La protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. La sécurité et la protection économique des estivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Sécurité et conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant l'information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

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