Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la présentation du plan gouvernemental de soutien à la filière bovine, notamment les priorités à la santé publique et la sécurité sanitaire, Paris le 21 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La politique gouvernementale en matière de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 La Politique de la consommation.

Communiqué

1er septembre 1993

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Le règlement des petits litiges en matière de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 La protection des consommateurs pendant les vacances.

Communiqué

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