Information économique

Information économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la notion de défense économique et la politique en matière d'intelligence économique, Paris le 3 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration de l'environnement économique, fiscal et social des entreprises dans le contexte de la mondialisation, les attentes des investisseurs et des créateurs d'entreprises à la veille de l'ouverture des négociations de l'OMC, l'aide de l'Etat aux entreprises, Paris le 29 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le bilan de la conférence de l'OMC, le projet de loi de finances pour le commerce extérieur en 2000 et sur l'aide à l'exportation, au Sénat le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur en 1997 et les perspectives pour 1998, les accords internationaux destinés à protéger les échanges et sur le renforcement du réseau d'expansion économique, à Paris le 27 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur l'installation du comité pour la compétitivité et la sécurité économique.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN sur la coopération CEE - ASEAN, Manille le 30 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les notions d'intelligence économique et d'information économique et sur les mesures gouvernmentales encourageant les entreprises françaises à maîtriser les technologies de l'information et de la communication et à développer la veille technologique, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les mesures gouvernementales en faveur des PME pour le développement du commerce électronique notamment en direction de l'exportation, Autrans le 9 janvier 1998.

Déclaration

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