Installation

Installation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la défense, en date du 6 janvier 1999, sur l'installation du Conseil Economique de la Défense et sa composition.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la préparation du projet de loi en faveur du monde rural et sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, Château de Pizay à Saint-Jean-d'Ardières (Rhône) le 28 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi chasse notamment la création d'un Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, les relations entre l'ONCFS et les fédérations de chasseurs et la levée de l'interdiction de chasser le mercredi, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur l'engagement de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs en faveur de la pérennité des exploitations agricoles et de la défense des prix et des politiques agricoles, Vannes le 21 mai 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la mise en place du nouveau Parlement européen et de la Commission européenne, le bilan du Conseil européen extraordinaire de Tampere, les enjeux de la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le nouveau cycle de négociations multilatérales et sur les perspectives d'élargissement de l'Union, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 et 27 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution du statut des professions libérales, leur représentation au sein de l'UNAPL et auprès des pouvoirs publics et sur les mesures fiscales en faveur de la libre entreprise, au Conseil économique et social le 31 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions et la composition de la commission relative à la révision du statut général des militaires, Paris le 5 février 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la loi d'orientation agricole, notamment sur la multifonctionnalité de l'agriculture, le contrat territorial d'exploitation, l'organisation économique de la production agricole, les prix agricoles dans la cadre de la PAC, et la nécessité d'ouverture avec les autres acteurs du monde rural (Natura 2000), Clermont-Ferrand les 7 et 9 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance de la Banque de France et le rôle du conseil de la politique monétaire, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'installation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES), Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

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