Institutions

Institutions : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 27 février 2024.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2024, concernant le lancement de la mission sur l'évolution institutionnelle des Outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Philippe Bas  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Stanislas Guerini , ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France 2 le 4 mai 2023, sur les emplois publics, la rémunération des fonctionnaires et les questions institutionnelles.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des Outre-mer, à LCI le 18 avril 2023, sur les manifestations contre la réforme des retraites, le pouvoir d'achat, l'ordre public, l'immigration, la vie politique et la réforme des institutions.

Interview

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 11 avril 2023, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Message video de M. Emmanuel Macron, président de la République, adressé aux participants du Sommet pour la démocratie, sur la force des valeurs démocratiques et la réforme des institutions internationales, le 29 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, lors du suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et la mise en œuvre de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, au Sénat le 14 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi de finances pour 2023 en matière de sécurité, d'immigration et d'administration territoriale, au Sénat le 2 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 28 octobre 2022.

Déclaration

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