Institutions

Institutions : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de modernisation et de démocratisation de l'Opéra national de Paris, à Paris le 2 septembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 12 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Conseil d'État, à Paris le 11 septembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le déplacement de deux membres de la commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marine Hamelet  ;  Frédéric Petit  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 27 février 2024.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2024, concernant le lancement de la mission sur l'évolution institutionnelle des Outre-mer.

Communiqué

Haut de page