Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 18 avril 2001, sur l'intervention télévisée de L. Jospin, sa proposition de répression pour les jeunes délinquants, le financement du RPF et le secret de l'instruction.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le budget de la justice prévu pour 2008 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'instruction judiciaire ouverte après l'accident ayant coûté la vie à deux adolescents à Villiers-le-Bel et sur le rôle des forces de l'ordre pour rétablir l'ordre dans le Val d'Oise,à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les projets de réforme de la carte judiciaire dans les Cours d'appel de Paris et de Versailles, à la préfecture de Paris le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les différentes étapes de la réforme de la carte judiciaire en région Lorraine (Cours d'appel de Nancy et de Metz), à la préfecture de Nancy le 26 octobre 2007.

Déclaration

Haut de page