Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les projets de réforme de la carte judiciaire dans les Cours d'appel de Paris et de Versailles, à la préfecture de Paris le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les différentes étapes de la réforme de la carte judiciaire en région Lorraine (Cours d'appel de Nancy et de Metz), à la préfecture de Nancy le 26 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à TF1 le 11 janvier 2001, sur ses relations avec Philippe de Villiers à propos de ventes d'armes et de financement du Rassemblement pour la France.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Sud Radio le 2 janvier 2001, sur la mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand dans le cadre d'une affaire de ventes d'armes à l'Angola, le financement du RPF, la mise en place de l'euro et la préparation des élections municipales.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 1er mars 2001, sur ses relations avec Alfred Sirven, la privatisation d'Elf Aquitaine, les ventes d'armes à l'Angola et le financement du RPF.

Article Interview

1er mars 2001

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 6 février 2007, sur les raisons qui l'ont conduit à renvoyer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature du fait de ses méthodes d'instruction dans l'affaire dite "Clearstream".

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à RTL le 26 décembre 2006, sur le climat politique de la majorité autour de la candidature de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les projets de loi visant à réformer la justice pour corriger les dysfonctionnements apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

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