Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le budget de la justice prévu pour 2008 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'instruction judiciaire ouverte après l'accident ayant coûté la vie à deux adolescents à Villiers-le-Bel et sur le rôle des forces de l'ordre pour rétablir l'ordre dans le Val d'Oise,à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les projets de réforme de la carte judiciaire dans les Cours d'appel de Paris et de Versailles, à la préfecture de Paris le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les différentes étapes de la réforme de la carte judiciaire en région Lorraine (Cours d'appel de Nancy et de Metz), à la préfecture de Nancy le 26 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à TF1 le 11 janvier 2001, sur ses relations avec Philippe de Villiers à propos de ventes d'armes et de financement du Rassemblement pour la France.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Sud Radio le 2 janvier 2001, sur la mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand dans le cadre d'une affaire de ventes d'armes à l'Angola, le financement du RPF, la mise en place de l'euro et la préparation des élections municipales.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 1er mars 2001, sur ses relations avec Alfred Sirven, la privatisation d'Elf Aquitaine, les ventes d'armes à l'Angola et le financement du RPF.

Article Interview

1er mars 2001

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