Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur l'inconstitutionnalité de la convocation du Président de la République par le juge Halphen.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, l'union de la droite et la position du RPR sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jean-Luc Dehaene, Premier ministre de Belgique, sur les relations économiques et culturelles entre la France et la Belgique, l'affaire Dassault, la lutte contre le trafic de drogue, l'Union monétaire et la situation dans l'ex-Zaïre, Bruxelles le 16 juillet 1997.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 18 avril 2001, sur l'intervention télévisée de L. Jospin, sa proposition de répression pour les jeunes délinquants, le financement du RPF et le secret de l'instruction.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le budget de la justice prévu pour 2008 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'instruction judiciaire ouverte après l'accident ayant coûté la vie à deux adolescents à Villiers-le-Bel et sur le rôle des forces de l'ordre pour rétablir l'ordre dans le Val d'Oise,à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

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