Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juillet 2001, sur la lutte contre l'insécurité et la délinquance juvénile, les affaires touchant le président de la République et sur les fonds spéciaux.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 mars 2001, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le regroupement de l'opposition et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 1997, sur les questions liées au "secret défense" dans l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Robin Cook, ministre britannique des affaires étrangères, sur les relations franco-britanniques, la fusion de Boeing et de McDonnell Douglas, l'enquête sur le meurtre de C. Dockinson et l'indemnisation des transporteurs routiers, Londres le 23 juillet 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur l'inconstitutionnalité de la convocation du Président de la République par le juge Halphen.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, l'union de la droite et la position du RPR sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jean-Luc Dehaene, Premier ministre de Belgique, sur les relations économiques et culturelles entre la France et la Belgique, l'affaire Dassault, la lutte contre le trafic de drogue, l'Union monétaire et la situation dans l'ex-Zaïre, Bruxelles le 16 juillet 1997.

Déclaration

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