Républiquefrançaise
Intégration sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité, Rapport officiel
Auteur(s) : Conseil national consultatif des Personnes handicapées
Remis le 16 mai 2011
Rapport officiel
Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat
Remis le 14 avril 2011
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remis le 12 avril 2011
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Didier Quentin ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 9 mars 2011
Déclaration
25 janvier 2011
18 janvier 2011
17 janvier 2011
31 décembre 2010
Rapport d'étude
Auteur(s) : François Bourguignon ; Comité national d'Évaluation du Revenu de Solidarité active
Remis le 6 janvier 2011
7 décembre 2010
3 octobre 1972
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Julien Senèze ; Philippe Pascal ; Matthieu Guerlain ; Pierre-Emmanuel Thiard ; Adil Sahban ; Inspection générale des finances
Remis le 1er juillet 2010