Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la piraterie audiovisuelle, Paris le 16 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le développement de ResinFrance, serveur de réservations accessible sur internet ou minitel, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions du Service de Coopération Technique Internationale de Police, Paris le 10 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, en date du 5 juillet 2004, sur la mise en oeuvre des principes d'utilisation des logiciels libres en France.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dans l'administration notamment pour le régime social des indépendants et pour l'extention du bénéfice de la qualité de pupille de la nation, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2004, sur les mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'environnement, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le livre et la lecture à l'occasion de l'opération "Lire en fête", Paris le 17 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux du numérique pour la culture, la création numérique, l'accès à la culture et la numérisation du patrimoine, Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la démocratie, la lutte contre le terrorisme, l'autorité de l'Etat, la lutte contre la cybercriminalité, et la coopération policière en matière de trafic de drogue et d'immigration clandestine, Londres le 27 octobre 2004

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

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