Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Communiqué

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 3 : L'état d'internet en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Communiqué

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Béatrice Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Demas  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la concentration dans les médias en France et la réflexion sur les nouveaux textes et règles à changer, au Sénat le 23 février 2022.

Déclaration

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