Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Communiqué

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Béatrice Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Demas  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la concentration dans les médias en France et la réflexion sur les nouveaux textes et règles à changer, au Sénat le 23 février 2022.

Déclaration

Rapport d'activité de l'Arcep - Edition 2022 - Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Deux milliards de clics - Enquête sur les usagers en ligne des archives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Noemie Couillard  ;  Maylis Nouvellon  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur internet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christophe Tardieu  ;  Philippe Schil  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Votre attention, s'il vous plaît ! Quels leviers face à l'économie de l'attention ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Alombert  ;  Olga Kokshagina  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Récits et contre-récits - Itinéraire des fausses informations en ligne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Adrien Basdevant  ;  Rahaf Harfoush  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Les parcours de cybersécurité - Rapport d'activité 2021 - Volet cyber de France Relance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Remis le 

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