Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la souveraineté numérique de l'Union européenne, le 7 février 2022.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement dit " législation sur les marchés numériques" (Digital Market Act)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence du Conseil de l'Union européenne en matière de justice, à Lille le 3 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière économique, à Paris le 25 janvier 2022.

Déclaration

Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective - 1er volet de l'étude - État des lieux et pistes d'action

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence de la transition écologique  ;  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne - Bilan des mesures mises en œuvre en 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Les lumières à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérald Bronner  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le site internet du Mouvement démocrate le 19 novembre 2021, sur le plan national interministériel pour enrayer le phénomène de la prostitution des mineurs.

Interview

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 10 décembre 2021, sur l'ouverture du site internet, des réseaux sociaux et de la plateforme d'accréditation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er décembre 2021

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la décision prise par les Etats-Unis de soutenir l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, à Paris le 11 novembre 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Inter le 18 octobre 2021, sur la taxation des grandes plates-formes numériques et l'état du secteur culturel après la crise du Covid-19.

Interview

Haut de page