Républiquefrançaise
Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Remis le 31 mars 2022
Rapport d'étude
Auteur(s) : Noemie Couillard ; Maylis Nouvellon ; Ministère de la culture
Remis le 15 décembre 2021
Auteur(s) : Christophe Tardieu ; Philippe Schil ; Inspection générale des finances ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Remis le 15 décembre 2019
Auteur(s) : Anne Alombert ; Olga Kokshagina ; Conseil national du numérique
Remis le 15 janvier 2022
Auteur(s) : Adrien Basdevant ; Rahaf Harfoush ; Conseil national du numérique
Remis le 15 juin 2021
Auteur(s) : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Remis le 18 février 2022
Auteur(s) : Conseil national du numérique
Remis le 14 février 2022
Remis le 15 février 2022
Auteur(s) : Claude Kirchner ; Anne Faure ; Mohamed Harfi ; Antoine Naboulet ; Éva Tranier ; France Stratégie
Remis le 17 février 2022
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 16 février 2022
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Antoine Lefèvre ; Anne-Catherine Loisier ; Jean-Yves Roux ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Remis le 7 février 2022
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Patrick Reix ; François de Charrette ; François Philizot ; Inspection générale de l'administration