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La généralisation récente des écrans a conduit à un bouleversement sociétal.
Les enfants eux-mêmes sont exposés, de manière croissante, et de plus en plus tôt, aux écrans. Or, un nombre croissant d’études scientifiques attestent des risques induits par une telle surexposition : risque pour le développement des enfants, pour leur construction sociale, pour leur santé, mais également risques plus inquiétants, les enfants constituant dans certains cas des proies pour les cybercriminels.
C’est sur la base de ce constat que trois propositions de loi portant sur les jeunes et le numérique ont été déposées à l’Assemblée nationale. Ces trois propositions de loi couvrent des champs différents mais complémentaires.
- La proposition de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne entend légiférer sur la présence des mineurs sur les réseaux sociaux. Cette proposition de loi propose une définition juridique des réseaux sociaux et elle vise à instaurer une « véritable » majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur ces plateformes, sous peine de sanctions pouvant peser sur les réseaux sociaux.
- La proposition de loi n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants vise plutôt à protéger le droit à la vie privée et le droit à l’image des enfants et à lutter contre le phénomène d’exposition des enfants sur internet – notamment par leurs parents.
- Enfin, la proposition de loi n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans entend quant à elle appréhender non plus des acteurs donnés ou à préserver des droits précis, mais à lutter, dans une logique de prévention, contre la surexposition des enfants aux écrans.
INTRODUCTION
PARTIE 1. L’ESPACE NUMÉRIQUE : UN RISQUE POUR LES MINEURS
I. DES RISQUES ACCRUS DE MISE EN DANGER : LA VULNÉRABILITÉ DES MINEURS SUR INTERNET
A. LES DROITS DE L’ENFANT EN QUESTION DANS LA SPHÈRE NUMÉRIQUE
B. DES CONSÉQUENCES CONCRÈTES POUR LA SÉCURITÉ DES MINEURS
II. DES RISQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MINEURS
A. DES RISQUES SUBSTANTIELS POUR LA SANTÉ DES MINEURS
B. UNE EXPOSITION AU NUMÉRIQUE PRÉCOCE ET GÉNÉRALISÉE : LA CRÉATION « D’ENFANTS-ÉCRANS »
PARTIE 2. UNE PROTECTION INSUFFISANTE : UN MANQUE D’EFFECTIVITÉ
I. L’INSTAURATION D’UN CADRE JURIDIQUE POUR PROTÉGER LES MINEURS : LIMITER LES RISQUES
A. UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ
1. Des réponses législatives pour protéger les mineurs des dangers du numérique
2. La proposition de loi n° 758 complète la protection du droit à l’image des enfants
B. LE MANQUE D’EFFECTIVITÉ DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
1. Les difficultés pour faire respecter la majorité numérique
2. Une solution à enrichir : la proposition de loi n° 739
II. L’INSUFFISANCE DE L’ACTION DU LÉGISLATEUR : VERS UNE STRATÉGIE D’APPRENTISSAGE ET D’AUTONOMISATION DU MINEUR
A. LA PROPOSITION DE LOI N° 757 ET L’URGENCE D’ÉLABORER UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE PRÉVENTION
B. L’ENFANT ACTEUR SUR INTERNET : RESPONSABILISATION ET ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 33 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 911
