Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principales orientations du budget du ministère pour 2012, à Paris le 3 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations du budget 2012 de la culture, Paris le 28 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la politique culturelle et les modes de financement de l'action culturelle, Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de soutien en faveur des associations de victimes et d'aide aux victimes, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rôle essentiel de l'intelligence économique au service de la compétitivité des entreprises et de la relance industrielle, Paris le 21 septembre 2011.

Déclaration

Création musicale et diversité à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Didier Selles  ;  Alain Chamfort  ;  Daniel Colling  ;  Marc Thonon  ;  Jean-Baptiste Gourdin  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 31 août 2011. La mise à disposition des données publiques.

Communiqué

Impact d'Internet sur l'économie française - Comment Internet transforme notre pays

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement des applications internet pour le téléphone mobile et le lancement d'un appel à projets européens, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

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