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Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de la France aux "printemps arabes", les interventions extérieures sous mandat des Nations unies, la crise de la zone euro et la lutte contre le terrorisme et le piratage informatique, à Paris le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance de l'élargissement à de nouveaux médias des messages d'alerte diffusés en cas d'enlèvement d'enfant dans le cadre du dispositif "Alerte Enlèvement", à Paris le 4 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre chargé de 'lindustrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'aide au développement de la filière électronique et le rôle des fonds sectoriels pour consolider le tissu industriel, Paris le 4 octobre 2011, Paris le 4 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Canal Plus le 28 septembre 2011, sur le climat autour des affaires politico-judiciaires visant l'entourage du président de la République, l'élection d'une majorité de gauche au Sénat et le rôle de la Droite populaire au sein de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principales orientations du budget du ministère pour 2012, à Paris le 3 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations du budget 2012 de la culture, Paris le 28 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la politique culturelle et les modes de financement de l'action culturelle, Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de soutien en faveur des associations de victimes et d'aide aux victimes, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

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