Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création culturelle à l'ère du numérique, son rôle économique et la protection de la propriété intellectuelle, Avignon le 17 novembre 2011.

Déclaration

Le fossé numérique en France : Rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de l'article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Joël Hamelin  ;  Eugénie Lejeune  ;  Jean-Loup Loyer  ;  Laurence Rivière  ;  Clément Schaff  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la promotion de la langue française au sein des institutions européennes et multilatérales, dans le monde francophone et non francophone, dans la vie des affaires et sur Internet, à Paris le 19 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Claude Gref, secrétaire d'Etat à la famille, sur les actions de prévention sur les risques d'internet et la sensibilisation des parents, Paris le 19 octobre 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de la France aux "printemps arabes", les interventions extérieures sous mandat des Nations unies, la crise de la zone euro et la lutte contre le terrorisme et le piratage informatique, à Paris le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance de l'élargissement à de nouveaux médias des messages d'alerte diffusés en cas d'enlèvement d'enfant dans le cadre du dispositif "Alerte Enlèvement", à Paris le 4 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre chargé de 'lindustrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'aide au développement de la filière électronique et le rôle des fonds sectoriels pour consolider le tissu industriel, Paris le 4 octobre 2011, Paris le 4 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Canal Plus le 28 septembre 2011, sur le climat autour des affaires politico-judiciaires visant l'entourage du président de la République, l'élection d'une majorité de gauche au Sénat et le rôle de la Droite populaire au sein de l'UMP.

Interview

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