Juge d'instruction

Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, l'audition du juge Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 3 février 2006, à propos notamment du fonctionnement de la justice et des conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 31 janvier 2006, sur l'examen en urgence du projet de loi sur le contrat première embauche (CPE), et sur la commission d'enquête autour du procès d'Outreau.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 janvier 2006, sur l'opération de parrainage menée par le Ministère de la justice en direction des jeunes "sous main de justice", sur la répression de la délinquance juvénile et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 janvier 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, le calendrier d'une éventuelle réforme de la justice, le rôle et la responsabilité du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à RTL le 4 décembre 2005, sur le procès d'Outreau et les dysfonctionnements de la justice, l'UMP et l'élection présidentielle de 2007, le bilan des ZEP, les banlieues et l'immigration.

Interview

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Communiqué

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