Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Cour de cassation - Rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 janvier 2020, sur la réforme des retraites, l'antisémitisme, la critique de la religion et l'implantation des juridictions dans les territoires.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 18 février 2019.

Déclaration

Approche méthodologique des coûts de la justice - Enquête sur la mesure de l'activité et l'allocation des moyens des juridictions judiciaires - Communication à (...) l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement de l'administration générale, sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'activité 2017 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

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