Juridiction

Auteur(s) : Bruno Steinmann ; Rémi Crosson du Cormier ; Yves Bertrand ; Nicole Voisin ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er avril 2006

Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour de cassation

Remis le 9 mai 2006

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Magendie ; Ministère de la justice

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christian Cointat ; Sénat

Remis le 1er juillet 2002

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Devedjian ; Augustin Bonrepaux ; Jean-Pierre Delalande ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 26 septembre 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2000

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