Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Code des juridictions financières.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Les chambres régionales des comptes

Communiqué

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Rémi Crosson du Cormier  ;  Yves Bertrand  ;  Nicole Voisin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2006

Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Devedjian  ;  Augustin Bonrepaux  ;  Jean-Pierre Delalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2000

Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2001

Haut de page