Juridiction

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Béatrice Marre ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dominique Charvet ; Jean-Claude Vuillemin ; Ministère de la justice

Remis le 1er novembre 2005

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Lucas ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er janvier 2003

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) : Jean-Paul Noury ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 2004

Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Elisabeth Linden ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 2005

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Pierre-Antoine Molina ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Coulon ; Marie-Noëlle Teiller ; Emmanuelle Serrand ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrice Maynial ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christophe Caresche ; Raymond Forni ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) : Myriam Blumberg-Mokri ; Institut de Droit comparé (Paris) ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er février 1999

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Sous-direction des Affaires économiques et financières

Remis le 1er juin 1996

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Francis Casorla ; Ministère de la justice

Remis le 1er mai 1997

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