Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2020 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Sol  ;  Jean-Yves Roux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation d'enfants franco-japonais au centre de conflits parentaux, au Sénat le 21 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, en réponse à une question sur l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne concernant le temps de travail des militaires, au Sénat le 21 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en réponse à deux questions sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le temps de travail des militaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, et M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de sa première année à la tête du ministère de la justice, à Paris le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Colmou  ;  Adélie Pommier  ;  Etienne Apaire  ;  Sylvie Merges  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 juin 2021, sur les États Généraux de la Justice.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale, à New York le 2 juin 2021.

Conférence de presse

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