Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022

Déclaration

Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères de la France, sur le conflit en Ukraine et la justice internationale, à New York le 22 septembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 juillet 2022, sur la politique judiciaire et la vie politique.

Interview

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 15 juillet 2022, sur le don par la France d'un laboratoire mobile d'analyse ADN à l'Ukraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Les états généraux de la justice.

Communiqué

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à France Info le 5 juillet 2022, sur la féminisation de la vie politique, les membres du gouvernement et les affaires judiciaires, le réchauffement climatique et la question de l'énergie,

Interview

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères , en date du 5 juillet 2022, sur le rapatriement d'enfants et de mères du nord-est syrien .

Communiqué

Rapport d'activité 2021 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice face aux agressions d'élus, au Sénat le 23 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

Déclaration

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