Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Colmou  ;  Adélie Pommier  ;  Etienne Apaire  ;  Sylvie Merges  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 juin 2021, sur les États Généraux de la Justice.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale, à New York le 2 juin 2021.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Éric Dupond-Moretti,garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2021.

Conférence de presse

1er juin 2021

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 11 mai 2021, sur les tueurs en série, les relations entre la police et la justice et les élections régionales.

Interview

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

Communiqué

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2021, sur l'attitude de l'UNEF Grenoble vis-à-vis de professeurs de Science Po accusés d'islamophobie, la création d'un statut du détenu travailleur et la réforme de la justice.

Interview

Rapport de la mission "justice économique"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Richelme  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le lancement de la plateforme et du numéro de téléphone dédiés à la lutte contre les discriminations, à Paris le 12 février 2021.

Conférence de presse

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