Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Éric Dupond-Moretti,garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2021.

Conférence de presse

1er juin 2021

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 11 mai 2021, sur les tueurs en série, les relations entre la police et la justice et les élections régionales.

Interview

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

Communiqué

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2021, sur l'attitude de l'UNEF Grenoble vis-à-vis de professeurs de Science Po accusés d'islamophobie, la création d'un statut du détenu travailleur et la réforme de la justice.

Interview

Rapport de la mission "justice économique"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Richelme  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le lancement de la plateforme et du numéro de téléphone dédiés à la lutte contre les discriminations, à Paris le 12 février 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 5 février, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, au Sénat le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 décembre 2020, sur le procès des attentats de janvier 2015, le bracelet électronique pour les anciens détenus pour terrorisme, la justice de proximité, les violences policières et le secret des avocats.

Interview

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