Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits prévus dans le budget pour 2021 consacrés à la Justice, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFMTV le 8 octobre 2020, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part du budget 2021 affectée au ministère de la justice, à Paris le 29 septembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'École nationale de la magistrature, à Paris le 21 septembre 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Féret  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa nomination et la politique judiciaire, à Paris le 7 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 7 juillet 2020.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2019 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 20 mars 2020, sur les conditions de vie des personnes détenues et le maintien des liens familiaux et l'action de la justice pendant la période de confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Interview

Délais d'exécution des décisions de justice en matière de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François-Mathieu Robineau  ;  Patrick Lods  ;  Philippe Lavergne  ;  Françoise Neymarc  ;  Bernard Soulié  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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