Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur l'affaire Habache et les grands axes de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 7 février 1992.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 octobre 2003, sur la question de l'euthanasie, sur la situation dans les prisons françaises et sur le règlement du litige avec l'Etat de Californie à propos de l'achat d'Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le thème "Pour une nouvelle éthique du monde", Paris le 28 octobre 2003.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Laurent Fabius, sur les propositions du Mouvements des citoyens pour la préparation du budget 2001 en matière d'abaissement d'impôts, de sécurité, de justice, de recherche et de culture, Paris le 15 septembre 2000.

Lettre

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 juillet 2003, sur les mesures répressives à l'égard des responsables d'incendie, sur l'utilisation de "profileurs" dans les enquêtes criminelles, l'aménagement de la peine de José Bové, les suites à donner au rapport de l'inspection des services sur le tribunal de Nice et sur la situation dans les prisons.

Interview

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Libération" du 7 novembre 2003, sur le rapport d'évaluation de la commission européenne concernant le processus d'élargissement de l'Europe.

Article Tribune

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice sur les questions de sécurité et de justice dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 26 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les différents aspects du processus d'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, Paris, le 25 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales en faveur des personnes handicapées et la perspective d'une réforme du dispositif de protection juridique des majeurs, à Lyon le 15 mai 2004.

Déclaration

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

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