Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les difficultés du projet de révision constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur la décision du Président de la République d'abroger le décret soumettant les projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 24 janvier 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre le législateur et le juge, au Sénat le 24 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date des 2 et 3 octobre 2003, sur les dysfonctionnements des escortes de prévenus aux audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Communiqué

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Bloomberg TV le 2 octobre 2003, sur l'examen par la Commission européenne des dossiers concernant les entreprises Alstom et Bull, la politique budgétaire française face aux contraintes du Pacte de stabilité et la future Constitution européenne.

Interview

Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur les pompiers, leur compétence, leurs qualités morales et physiques, sur la prévention des incendies, la surveillance des forêts et la nécessité de sanctionner les pyromanes, Brignoles le 27 juillet 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 25 janvier 2000, sur le report du Congrès de Versailles et le projet de réforme de la justice, intitulé "La réforme que nous voulons" ("Inutile de faire de l'acharnement thérapeutique sur un mauvais texte").

Article Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

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