Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio classique le 13 mai 2004, sur les sévices perpétrés par des militaires américains sur des prisonniers irakiens, la situation des détenus français à Guantamano, le projet de loi de sauvegarde des entreprises et le débat à propos du mariage des homosexuels.

Interview

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à RTL le lundi 16 novembre 1987, notamment sur les ventes d'armes à l'Iran, le financement des partis politiques et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien roumain "Adevarul" du 25 novembre 2003, sur les relations franco-roumaines, notamment dans l'administration publique, la justice, l'agriculture, en matière de politique étrangère et sur la coopération décentralisée.

Article Tribune

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 25 janvier 2000, dans "Ouest-France" du 27 et "Le Figaro" du 29, sur la cohabitation et les relations entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, la durée du mandat présidentiel, son attachement au mandat européen, le financement de la démocratie chrétienne en Allemagne et la volonté de l'UDF de mener une politique d'humanisme.

Interview

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à La Chaîne Info LCI, le 22 avril 2004, sur son action au minisère de l'intérieur, l'expulsion d'un imam de Venissieux, la préparation de la circulaire sur le principe de laïcité à l'école et les économies budgétaires.

Interview

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de réforme de la justice et sa décision de reporter le Congrès qui devait l'examiner, Rennes le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 4 juin 2000, sur le quinquennat et la cohabitation, l'organisation interne du RPF, la préparation des élections municipales à Paris et sur la conférence intergouvernementale pour l'adaptation des institutions européennes à l'élargissement de l'UE.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les difficultés du projet de révision constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur la décision du Président de la République d'abroger le décret soumettant les projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 24 janvier 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre le législateur et le juge, au Sénat le 24 septembre 2003.

Déclaration

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