Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la place de l'UDF dans la vie politique et démocratique de la France, le rôle du Président de la République, la nécessité de réformer la démocratie locale, le projet humaniste de l'UDF face à la mondialisation et sur la préparation de la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 27 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique et sociale et sur la poursuite de la politique de réformes, à Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs de création de richesses et de croissance durable et sur le rôle des PME pour libérer les forces vives sur le plan économique et social, Paris le 12 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à RTL le 21 avril 1988, notamment sur l'organisation du débat télévisé entre les deux tours de l'élection présidentielle et l'après-8 mai.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 janvier 2000, sur l'enquête sur l'affaire de financement du CDU, parti de M. Kohl, par Elf Aquitaine, le blocage politique responsable du report de la réunion du Congrès convoqué pour voter la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, la recrudescence de la violence dans les établissements scolaires.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la construction européenne et l'égalité des chances, Lyon, vendredi 15 avril 1988.

Déclaration

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, au questionnaire de l'association "France Plus", le 18 avril 1988, sur les droits des immigrés.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 2 septembre 2003, sur les mesures du gouvernement pour améliorer la sécurité des magistrats et du personnel pénitentiaire en Corse.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

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