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Ce rapport de l'Inspection générale des services judiciaires fait suite à une lettre de mission de la ministre de la justice du 12 décembre 2001. L'enquête administrative confiée à l'Inspection générale a porté sur les motifs de la disparition de dossiers et de registres qui auraient dû figurer dans les archives du tribunal de grande instance d'Auxerre, ainsi que sur le traitement judiciaire, en 1988, du dossier de la disparition de la jeune Isabelle Laville.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de la justice