Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, dans "Le Figaro" du 20 juin 2011, sur la place de la victime dans le procès pénal.

Tribune Article

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le développement du travail d'intérêt général (TIG) parmi les peines alternatives à la prison et la nécessité de conforter dans ce domaine les partenariats entre l'administration judiciaire et la société civile, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 juin 2011, sur le rapport concernant le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les avancées du programme immobilier de la justice en Corse, l'établissement de la sécurité sur l'île et la situation des détenus corses, à Ajaccio (Corse du Sud) le 12 mai 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mai 2011, sur un rapport consacré au traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  George Pau-Langevin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvan Lachaud  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le droit de l'insolvabilité et sur la nécessité d'amélorer le traitement des difficultés des entreprises amplifiées par la crise économique, à Paris le 19 avril 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 13 avril 2011, sur les objectifs du projet de loi visant à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et à mettre en place des tribunaux correctionnels spécifiques pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes.

Interview

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