Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation. Le temps

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur les mesures susceptibles d'améliorer et d'accélérer l'application des lois, la limitation de la profusion de rapports et le recours à la procédure accélérée du vote des lois, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la lutte contre le terrorisme et l'affaire Merah, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre de nouvelles formes de terrorisme, notamment le phénomène de radicalisation djihadiste, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la sauvegarde des valeurs démocratiques, la coexistence entre les lois de la guerre et les justices pénales et le rôle de la diplomatie dans l'élaboration d'une stratégie antiterroriste mondiale, à Paris le 29 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coopération policière entre la France et la Tunisie et les initiatives européennes dans la lutte contre le terrorisme, à Tunis le 20 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la lutte contre le terrorisme et le contrôle du versement de prestations sociales versées à des personnes vivant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015.

Déclaration

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre les importations de bois illégal, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Déclaration

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