Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coopération policière entre la France et la Tunisie et les initiatives européennes dans la lutte contre le terrorisme, à Tunis le 20 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la lutte contre le terrorisme et le contrôle du versement de prestations sociales versées à des personnes vivant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015.

Déclaration

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre les importations de bois illégal, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse des questions sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme djihadiste et la situation de la sécurité à Marseille, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Dispositions issues de la loi Littoral applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fabienne Allag-Dhuisme  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration Conférence de presse

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les grandes orientations de la politique du renseignement, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations de la politique de l'eau, à Paris le 21 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 3 le 21 janvier 2015, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, notamment des services de renseignement.

Interview

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