Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "France Inter" le 2 novembre 2015, sur les contours possibles du projet de loi sur la République numérique.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 2015, sur le bilan de l'expérience de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les moyens et les objectifs du nouveau modèle énergétique français, à Paris le 8 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, et intervention de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le plan d'ensemble pour faire face à la crise migratoire et l'annonce de 279 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour financer l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile en France, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Code de l'urbanisme.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 26 août 2015, sur l'enquête concernant l'attentat déjoué du Thalys, les fiches de renseignement et le dispositif de lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France 2 le 22 juillet 2015, sur la crise de l'élevage, la loi de transition énergétique et la mise en oeuvre de la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur la coordination de la lutte antiterroriste et les expulsions d'imams radicaux, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier en Isère et les expulsions d'imams radicaux, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier, à la Résidence de France à Bogota (Colombie) le 26 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 29 juin 2015, sur les attentats de Saint-Quentin-Fallavier et de Sousse et la "guerre de civilisation" évoquée par le Premier ministre la veille sur Europe 1.

Interview

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