Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse des questions sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme djihadiste et la situation de la sécurité à Marseille, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Dispositions issues de la loi Littoral applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fabienne Allag-Dhuisme  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration Conférence de presse

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les grandes orientations de la politique du renseignement, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations de la politique de l'eau, à Paris le 21 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 3 le 21 janvier 2015, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, notamment des services de renseignement.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV le 12 janvier 2015, sur la manifestation républicaine du 11 en hommage à "Charlie Hebdo", le plan Vigipirate et le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme.

Interview

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le  1er juin 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie globale du Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

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