Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV le 12 janvier 2015, sur la manifestation républicaine du 11 en hommage à "Charlie Hebdo", le plan Vigipirate et le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme.

Interview

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le  1er juin 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie globale du Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christiane Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la contrefaçon, à Chilly-Mazarin le 4 novembre 2014.

Déclaration

Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yvan Aujollet  ;  Dominique David  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'écriture de la loi, au Sénat le 12 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport au Parlement relatif à l'audiodescription et au sous-titrage des programmes établi en application de l'article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

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