Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale notamment en matière de licenciements économiques et de lutte contre la précarité des emplois, à l'Assemblée Nationale le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment le rôle confié aux représentants du personnel, à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Bilan et perspectives de l'activité parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 28 décembre 2007, sur le concept de "laïcité positive" défendu par le président de la République, la loi de 1905 et la place de la religion dans l'espace public, notamment à l'école.

Article Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations et sur le rôle des associations dans ce domaine, à Paris le 14 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "Radio Classique" le 6 décembre 2007, sur le travail du Parlement et la présidence socialiste d'une commission.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la volonté de la France et de l'Allemagne pour lutter contre le racisme et la xénophobie et le soutien des deux pays à la prochaine Conférence mondiale des Nations Unies sur le racisme et la xénophobie qui se tiendra à Durban en Afrique du Sud, Fribourg, Allemagne, le 12 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

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