Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "Radio Classique" le 6 décembre 2007, sur le travail du Parlement et la présidence socialiste d'une commission.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la volonté de la France et de l'Allemagne pour lutter contre le racisme et la xénophobie et le soutien des deux pays à la prochaine Conférence mondiale des Nations Unies sur le racisme et la xénophobie qui se tiendra à Durban en Afrique du Sud, Fribourg, Allemagne, le 12 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les orientations du plan pour lutter contre les violences envers les femmes, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan d'installation de 1000 caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le cadre de la prévention de la délinquance, Paris le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à "Europe 1" le 7 novembre 2007, sur la détermination du gouvernement face aux grèves annoncées contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le maintien de l'objectif de 2,5 e croissance et les relations de "complicité" avec le président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Le plan de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), sur la motion d'exception d'irrecevabilité déposée par le MoDem au sujet de la proposition de loi tendant à faire bénéficier le Nouveau Centre du financement public des partis, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007.

Déclaration

Haut de page