Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans la revue "Communes de France" de juin 2001, sur le rôle des collectivités locales dans la modernisation des filières d'enseignement technologique, des sections d'enseignement spécial et professionnel adapté (SEGPA) et dans le développement d'une professionnalisation durable.

Article Interview Périodique

1er juin 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicamérisme, les compétences, la représentativité et la spécificité du Sénat, Nancy, le 5 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 1997, sur les propositions de M. Patrick Weil sur la législation portant sur l'entrée et le séjour des étrangers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des contrats locaux de sécurité, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'activité du Sénat pour la session 2000-2001, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie menée par la France et l'Allemagne, à Fribourg le 12 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

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