Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'activité du Sénat pour la session 2000-2001, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie menée par la France et l'Allemagne, à Fribourg le 12 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale notamment en matière de licenciements économiques et de lutte contre la précarité des emplois, à l'Assemblée Nationale le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment le rôle confié aux représentants du personnel, à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Bilan et perspectives de l'activité parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 28 décembre 2007, sur le concept de "laïcité positive" défendu par le président de la République, la loi de 1905 et la place de la religion dans l'espace public, notamment à l'école.

Article Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations et sur le rôle des associations dans ce domaine, à Paris le 14 décembre 2007.

Déclaration

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