Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du e-commerce et de la vente à distance, Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 26 juin 2014, sur le rôle du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des lois - Session parlementaire 2012-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2013-1014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Bianco  ;  Observatoire de la laïcité

Remis le 

Groupe de travail consacré au suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national de l'Aide aux Victimes

Remis le 

La gestion des risques en agriculture biologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Lebourdais  ;  Pierre Portet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2008

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan des avancées sociales réalisées au cours de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.

Communiqué

Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires

Remis le 

Conseil des ministres du 14 février 2014. Partie législative du code de la recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

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