Législation

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Vincent Bonnet ; Sylvain Grataloup ; Ministère de la justice ; Centre de Droit de la Famille

Remis le 1er mars 1997

Rapport d'information (...) sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Le Fur ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er décembre 2002

Rapport d'information (...) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Sylvie Desmarescaux ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er janvier 2003

Rapport d'information (...) sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Barrau ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 1999

Les Lois de la bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Théry ; Frédéric Salat-Baroux ; Christine Le Bihan-Graf ; Conseil d'État

Remis le 1er janvier 1999

La sécurité des transports d'enfants : rapport annuel 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : André Doguet ; Christine Murret-Labarthe ; Conseil national des Transports

Remis le 1er janvier 2000

La sécurité des transports d'enfants : rapport annuel 1997-1998

Rapport d'activité

Auteur(s) : André Doguet ; Christine Murret-Labarthe ; Conseil national des Transports

Remis le 1er décembre 1998

La violence à la télévision : rapport de Mme Blandine Kriegel à M. Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Blandine Kriegel ; Ministère de la Culture et de la Communication. Mission d'Évaluation, d'Analyse et de Propositions relatives aux Représentations violentes à la Télévision

Remis le 1er novembre 2002

Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil national des Transports

Remis le 1er octobre 2002

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Miquel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2002

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Pierre-Jean Benghozi ; Thomas Paris ; École polytechnique ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er mai 1997

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Trucy ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2002

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