La sécurité des transports d'enfants : rapport annuel 1997-1998

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Transports

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Présentation

Le rapport dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant la période scolaire 1997-1998 dans le domaine des transports en commun d'enfants. Il exploite les statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF et la RATP afin d'analyser les types d'accidents, de suivre leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en matière de prévention et de proposer des actions. On trouvera également un rappel des dispositions législatives et réglementaires.

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Sommaire

I – BILAN DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1997-1998

I-1. DONNÉES GÉNÉRALES

A – BILAN GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

B – NOMBRE D'ENFANTS TRANSPORTÉS

I-2. ACCIDENTS : ANALYSE DES STATISTIQUES DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1997/1998

A – S.N.C.F.

B – R.A.T.P.

C – ROUTE

I-3. LES INCIDENTS DUS A LA DÉGRADATION DES COMPORTEMENTS DE CERTAINS JEUNES

II – ÉVOLUTION DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ

II.1. DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

II.2. INITIATIVES ET ÉVÉNEMENTS

A – AU NIVEAU NATIONAL

B – INITIATIVES LOCALES

III – RÉFLEXIONS POUR L'ACTION

ANNEXES

I Définitions des notions de "Transports en commun d'enfants" et d' "Accident de transport en commun d'enfants" adoptées par le groupe permanent "Sécurité"

II Statistiques d'accidents de l'année scolaire 1997-1998 (Police et Gendarmerie)

III Liste des textes concernant les transports d'enfants intervenus en 1997-1998

IV Circulaire n° 98-43 du 19 mars 1998 relative aux règles applicables aux conventions de transports publics réguliers de personnes – Dispositions particulières relatives aux transports scolaires

V Lettre du 18 juin 1998 du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (Ministère de l'Intérieur) au président du C.N.T.

VI Initiatives des départements en faveur de l'accompagnement des élèves transportés

VII Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires

VIII Liste des organisations professionnelles et des organismes cités

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 72 pages

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