Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 20 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la sélection du festival de Cannes, le piratage des films sur internet et le cinquantenaire du Centre national de la cinématographie, Cannes le 19 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conférence de presse de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de l'accord franco-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, favorisant l'immigration de travail et de circulation, La Marsa (Tunisie) le 3 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

Péage urbain : principes pour une loi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Paul-Dubois-Taine  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 avril 2009, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine, la législation sur les étrangers et la solidarité vis-à-vis des migrants.

Interview

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