Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 novembre 1989, sur le problème de l'incarcération des mineurs et les solutions alternatives à la prison.

Article Interview

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Après-Demain" de mai-juin 1990, intitulé "La justice et les incendies de forêt".

Article

1er mai 1990

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le droit du travail, l'évolution des missions de l'organisation de l'inspection du travail et la réforme des formations et de l'action administrative et la mission de service public des agents inspecteurs du travail, Lyon le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le système d'assurance-construction français et les perspectives européennes, Paris le 13 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, sur l'avancée de la législation sur les violences contre les femmes, à l'UNESCO le 4 mars 1996, et sur le premier bilan de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes, Paris le 7 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 26 mars 1996, sur l'expulsion des Africains sans papiers de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy, et sur la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à Europe 1 le 7 septembre 2005, sur les incendies de logements insalubres, les discriminations raciales et la pauvreté, son projet de "brigades anti-discrimination", et sur sa personnalité.

Interview

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