Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la protection de l'enfance, Paris le 19 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, avec Julien Dray (PS), André Gérin (PCF), Jean-Christophe Lagarde (UDF), à France 2 le 10 novembre 2005, sur le thème "Banlieues : comment s'en sortir ?" , sur la répression des violences urbaines dans les quartiers défavorisés, les discriminations, le couvre-feu et l'état d'urgence.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les violences urbaines, le recours au couvre-feu et l'accélération des mesures de cohésion sociale et de rénovation urbaine, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, répondant aux 100 questions posées par "Le Parisien" le 28 juin 2005, sur l'emploi et le "contrat nouvelle embauche", la lutte contre les discriminations, l'enseignement, le logement social, les services publics, la sécurité, la justice, la famille, la culture et le sport.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 novembre 1989, sur le problème de l'incarcération des mineurs et les solutions alternatives à la prison.

Article Interview

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Après-Demain" de mai-juin 1990, intitulé "La justice et les incendies de forêt".

Article

1er mai 1990

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le droit du travail, l'évolution des missions de l'organisation de l'inspection du travail et la réforme des formations et de l'action administrative et la mission de service public des agents inspecteurs du travail, Lyon le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le système d'assurance-construction français et les perspectives européennes, Paris le 13 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

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